J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06683

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Arrêté du 7 avril 2003 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0300038A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, l'arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Davenne (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exerce, au titre de la mobilité, les fonctions de chef du service habitat, aménagement et urbanisme à la direction départementale de l'équipement de la Réunion pour une période de deux ans à compter du 3 février 2003. »